Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisondekerivel.com entre :
- Maison de Kerivel, entreprise individuelle représentée par Marie Hoarau, 20 rue Pasteur, 30220 Aigues-Mortes, France, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 484 451 802, N° de TVA FR53 484 451 802, téléphone 07 84 48 07 00, e-mail maisondekerivel@gmail.com (« le Vendeur ») ;
- et toute personne physique qui commande sur le site à des fins non professionnelles (« le Client »).
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits
Le Vendeur propose des décorations, luminaires, articles de table, jouets et articles pour enfants. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos sont indicatives : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour une livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.

Article 4 – Commande
Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, valide puis paie. La commande est définitive après le paiement et confirmée par e-mail. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (demande anormale, erreur manifeste de prix, produit indisponible) et rembourse alors les sommes versées.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, PayPal ou Shop Pay selon les moyens proposés lors de la commande. Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée ou en point relais, selon les modes proposés lors de la commande.
Délais : la commande est préparée sous 4 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire sur la page d'accueil du site (par exemple en période de congés). Les colis sont en général expédiés le jour même ou le lendemain. L'expédition suit ensuite le délai du mode de livraison choisi, affiché lors de la commande.
La livraison offerte en point relais en France dès 60 € d'achat s'applique dans les conditions affichées sur le site.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, si le retard persiste, résoudre le contrat (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).
Colis endommagé : le Client vérifie l'état du colis à la livraison. S'il est manifestement endommagé, il peut le refuser ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur. Il est demandé de signaler par e-mail, dans les 24 heures suivant la réception, tout colis endommagé ou incomplet, avec des photos de l'emballage et des articles, afin que le Vendeur puisse déclarer le sinistre au transporteur dans les délais. Cette demande ne limite pas les droits légaux du Client.
Colis non retiré : s'il n'est pas retiré dans les délais du transporteur, le colis est retourné au Vendeur. Une réexpédition est possible, aux frais du Client. Le remboursement est alors effectué selon les dispositions légales.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Il peut l’exercer en ligne grâce à la fonction « Se rétracter (retour ou annulation) » accessible en bas de page du site : il se connecte à son compte client avec son adresse e-mail et un code de vérification, sélectionne sa commande et confirme sa demande. Il reçoit immédiatement un e-mail de confirmation. Il peut aussi envoyer une déclaration claire par e-mail à maisondekerivel@gmail.com. Le droit de rétractation peut être exercé dès la commande, y compris avant la livraison.
Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et avec son emballage, de façon à pouvoir être remis en vente.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux produits scellés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison (article L221-28).
Box Surprises : une box est vendue comme un lot indissociable. Le retour porte sur la box entière, neuve, non utilisée et dans son emballage d'origine ; aucun retour partiel n'est accepté.

Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pour un bien neuf, le défaut apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison.
Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour en bénéficier, le Client contacte le Vendeur par e-mail en indiquant son numéro de commande et des photos du défaut. Le produit est réparé, remplacé, ou à défaut remboursé ou son prix réduit.

Article 9 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à maisondekerivel@gmail.com ou par téléphone au 07 84 48 07 00.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les textes, images et logos du site sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées pour l'exécution de la commande et la gestion de la relation client, comme détaillé dans la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à maisondekerivel@gmail.com.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur pour trouver une solution amiable.